Dans le contexte de la seconde vague épidémique, le gouvernement a décidé de renforcer le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement impactées.
La parution d’un décret mardi dernier* actualise la liste S1BIS, relative au profil des entreprises qui bénéficient de mesures de soutien renforcées. Les entreprises et coopératives alimentaires, fournisseurs des marchés de la restauration hors domicile (RHD), vont enfin pouvoir bénéficier des mêmes mesures de soutien accordées à leurs clients, les cafés, hôtels, restaurants qui sont aujourd’hui à nouveau fermés (exonération des charges sociales et patronales, un accès au fonds de solidarité, et une prise en charge du chômage partiel à 100 %). Ces mesures prenant effet à compter du 1er novembre. Outre la liste des secteurs, le décret élargit le champ des entreprises concernées en termes de nombre de salariés ou de chiffre d’affaires notamment.
Des mesures trop tardives ?
L’ANIA, La Coopération Agricole et la FNSEA saluent cette annonce qui sonne comme une « délivrance pour ces fournisseurs après avoir été oubliés dans les premières mesures de soutien annoncées en mars ». L’ANIA rappelle dans un communiqué que ces mesures sont indispensables pour maintenir à flot les fournisseurs de la RHD mais elles arrivent malheureusement très tard et ne seront pas suffisantes pour pérenniser cette filière. Et ce d’autant que les producteurs sont très inquiets sur la vente de leurs produits durant les fêtes de fin d’année, période cruciale pendant laquelle était réalisée une importante partie de leur CA. « Si aujourd’hui une injustice a été réparée et que les entreprises vont enfin pouvoir bénéficier de mesures de soutien, certaines ne vont pas se relever. Elles vont devoir licencier et ne pourront plus payer leurs partenaires agricoles. Comment parler de souveraineté alimentaire quand on va perdre toute une partie du tissu agricole et agroalimentaire sur les territoires ? Nos métiers du RHD ont besoin de nouveaux dispositifs d’aides notamment pour cette période des fêtes de fin d’année qui s’annonce dramatique pour les entreprises. C’est maintenant qu’il faut aider les entreprises et les agriculteurs avant qu’il ne soit trop tard ! » déclare Richard Girardot, Président de l’ANIA.
(*) : Décret pris pour l’application de l’ordonnance no 2020-317 du 25 mars 2020. La version consolidée du décret no 2020-371 du 30 mars 2020 et du décret no 2020-1049 du 14 août 2020 modifiés par le présent décret peut être consultée sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).