© 123rf.com La menace se précise pour les fabricants de boulangerie-viennoiserie-pâtisserie (BVP). Déposé le 1er octobre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 prévoit, dans son article 8, d’étendre la taxe sur les boissons sucrées à plusieurs familles de produits alimentaires transformés préemballés. Le dispositif viserait notamment les viennoiseries, pâtisseries, biscuits et gâteaux industriels, céréales du petit-déjeuner, confiseries et produits chocolatés. Les produits surgelés sont également concernés, le texte faisant explicitement référence aux aliments destinés à être consommés après simple réchauffage ou décongélation.
Cette contribution s’appliquerait aux produits relevant des catégories douanières visées, contenant des sucres, ajoutés ou non, ainsi qu’au moins un additif alimentaire. Pour les viennoiseries et pâtisseries concernées, le barème prévu comporte trois tranches : 4,07 € par quintal de produit à partir de 10 g de sucres pour 100 g, 14 € à partir de 23 g et 22 € à partir de 30 g. Une contribution supplémentaire pourrait également s’appliquer en présence d’édulcorants de synthèse. Le Gouvernement entend ainsi encourager la reformulation des recettes pour réduire les apports en sucre, notamment chez les plus jeunes. L’ensemble du dispositif devrait générer 300 millions d’euros de recettes en 2027.
Des engagements déjà pris pour réduire le sucre
Mais cette perspective suscite une vive réaction de la FEB, qui dénonce un double discours de l’État. Depuis plus d’un an, la fédération travaille en effet avec les ministères de la Santé et de l’Agriculture à un accord collectif volontaire de réduction des teneurs en sucre dans les pâtisseries et les viennoiseries. En cours de dépôt, cet accord couvrirait 26 familles de produits, correspondant à la quasi-totalité du secteur des « viennoiseries et desserts surgelés » défini par l’Oqali. Il vise une diminution d’au moins 5 % des teneurs moyennes en sucre de l’offre d’ici à 2031, sans recours à des substituts ou additifs pour compenser cette réduction.
Pour la FEB, les investissements déjà engagés par les entreprises dans la reformulation de leurs recettes risquent ainsi d’être pénalisés par une nouvelle taxation. Selon ses premières estimations, établies à partir d’informations qu’elle reconnaît encore parcellaires, celle-ci pourrait représenter plus de 6 % du chiffre d’affaires de certaines TPE-PME du secteur, soit davantage que leur bénéfice moyen. La fédération rappelle que plus de 94 % de ses entreprises sont des TPE-PME.
« Nous travaillons d’arrache-pied depuis plus d’un an, l’accord est prêt, et la sanction tombe : vous serez taxés comme tout le monde. C’est un coup de poignard dans le dos ! », déplore Didier Boudy, président de la FEB.
La fédération demande au Gouvernement de renoncer à une taxation qui frapperait indistinctement les produits de boulangerie-pâtisserie, sans tenir compte des engagements collectifs de réduction du sucre. Elle souhaite également que l’accord élaboré avec les administrations soit pleinement reconnu dans les arbitrages budgétaires.
Inscrite dans le projet gouvernemental avec une entrée en vigueur envisagée au 1er janvier 2027, cette extension de la fiscalité nutritionnelle doit encore être examinée par le Parlement. Les discussions en commission débuteront le 12 octobre, avant un examen en séance publique à partir du 20 octobre.
L’article 8 du PLFSS 2027, qui prévoit l’extension de la fiscalité nutritionnelle à plusieurs catégories de produits alimentaires transformés, est consultable ici
