© FRDP La réglementation européenne sur les produits biologiques s'apprête à évoluer. Le 20 octobre, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont parvenus à un accord politique sur une révision ciblée du règlement (UE) 2018/848, applicable depuis janvier 2022. L'objectif affiché est de simplifier certaines obligations administratives tout en préservant les exigences du label biologique européen. Si une grande partie des dispositions concerne les exploitations agricoles et l'élevage, certaines mesures touchent également les activités de transformation et d'importation.
Nettoyage et désinfection : les pratiques actuelles préservées
Parmi les évolutions envisagées figure une clarification des règles applicables aux produits de nettoyage et de désinfection utilisés dans les installations de transformation et de stockage des produits biologiques. Le règlement prévoyait l'établissement d'une liste spécifique de produits autorisés par la Commission européenne, qui n'a toutefois jamais été définie. La réforme proposée permettrait ainsi aux opérateurs de continuer à utiliser les produits standards disponibles sur le marché, comme ils le font actuellement. Pour les industriels de la transformation biologique, cette disposition vise donc davantage à sécuriser les pratiques existantes qu'à modifier les conditions opérationnelles de nettoyage et de désinfection.
Importations : les équivalences prolongées jusqu'en 2036
L'autre volet important de la réforme concerne les produits biologiques importés de pays tiers reconnus équivalents. L'accord prévoit de prolonger jusqu'au 31 décembre 2036 la reconnaissance de l'équivalence des règles de production biologique de onze pays, parmi lesquels les États-Unis, le Canada, l'Argentine et la Nouvelle-Zélande. Cette reconnaissance, fondée sur le principe d'équivalence avec les exigences européennes, devait initialement expirer à la fin de l'année 2026.
Le logo européen davantage encadré
En parallèle, les conditions d'utilisation du logo biologique européen, reconnaissable à son Eurofeuille, seront précisées. Les produits importés dans le cadre de ces régimes d'équivalence pourront continuer à être commercialisés comme biologiques, mais leur étiquetage avec le logo européen sera soumis à des exigences supplémentaires, notamment concernant les méthodes de production, de transformation et les contrôles. Afin de faciliter la transition vers ces nouvelles dispositions, les produits déjà étiquetés conformément aux règles actuelles devraient pouvoir continuer à être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
Cette distinction vise à mieux différencier les produits importés sous régime d'équivalence de ceux répondant aux exigences européennes dans le cadre du régime de conformité. Elle ne constitue toutefois pas une nouvelle obligation générale d'affichage du pays d'origine, mais concerne avant tout les garanties associées à l'utilisation du logo bio européen.
Pour les opérateurs commercialisant des produits biologiques importés sous ce régime, les nouvelles exigences pourraient nécessiter des adaptations en matière de traçabilité et de vérification de conformité.
L'accord politique conclu le 20 octobre doit encore être formellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil. Les institutions européennes visent une adoption avant la fin de l'année 2026, afin d'assurer la continuité des dispositifs de reconnaissance des produits biologiques importés.
Pour en savoir plus : Consulter le communiqué officiel du Conseil de l'Union européenne du 20 octobre 2026.
